Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 251 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
23.La tarification relative à la fourniture d’une activité sportive est imposée comme suit :
pour un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 10 $ l’heure.
23.La tarification relative à la fourniture d’une activité sportive est imposée comme suit :
pour un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 10 $ l’heure;
pour un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6 $ l’heure;
pour un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 10 $ l’heure.